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CONDITIONS GENERALES DE VENTE OH MY BOX !

  1. Identification du vendeur

OH MY BOX !

Adresse siège social : Rue des Gnolys, 29 5651 Thy le Chateau

TVA/BCE: via la cooperative d’activités Azimut BCE 0467 278 593

 

Email : info@ohmybox.be

 

La SCRL à finalité sociale AZIMUT, rue Monceau-Fontaine n°42/15, à 6031 Monceau-sur-Sambre, RPM Charleroi, TVA BE 0467 278 593, agit uniquement en tant que centre de facturation pour le nom et le compte de l’entrepreneur. L’entrepreneur n’est pas mandaté pour engager AZIMUT de quelle que manière que ce soit. En aucun cas AZIMUT n’est partie à la convention conclue entre l’entrepreneur et son cocontractant. AZIMUT n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité relative à la convention entre les parties.

     2. Applicabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au contrat conclu entre, d’une part, OH MY BOX ! et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de OH MY BOX ! : www.ohmybox.be

En validant la commande selon le processus indiqué sur le Site, le Client accepte, sans réserve, les Conditions Générales, ainsi que les prix et description des produits et services vendus. Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

OH MY BOX ! se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales modifiées s’appliqueront aux commandes acceptées par OH MY BOX ! postérieurement à la date de modification.

  1. Services et produits

OH MY BOX ! propose les services suivants : livraison de lunch box préparées dans les écoles communales de Familleureux, Arquennes, Petit Roeulx le Nivelles et Feluy.

  1. Prix

4.1.            Les tarifs sont exprimés en euros, TVA comprise.

4.2.            OH MY BOX ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les tarifs applicables seront ceux en vigueur au jour de la commande.

  1. Modalités de commande et paiement

5.1.            Les parents s’inscrivent via le site internet www.ohmybox.be.

5.2.            Les commandes se font uniquement via le site web. Les commandes sont fermes et définitives ( Deux exceptions expliquées au point 6). La date limite de paiement de  la commande correspond au mardi qui précède la semaine durant laquelle la livraison doit être effectuée. Aucune commande ne sera acceptée après les dates limites, celles-ci sont clairement indiquées sur le site.  Aucune version papier du menu ne sera distribuée. Tout se fera via notre site Web.

5.3.            Le client est responsable de vérifier l’exactitude de la composition de la commande, coordonnées, date et heure de livraison reportées sur la confirmation concernant sa commande. Toute erreur ne pourra être imputée à OH MY BOX ! dans le cas d’informations erronées non signalées par le client

5.4.            Le paiement se fait également en ligne, soit par virement ou par carte de crédit. (Pendant la phase test, uniquement les versements seront acceptés). Le paiement doit se faire en même temps que la commande. Tout paiement entraine l’acceptation générales des conditions de vente

5.5.            La commande n’est prise en compte que quand le paiement a été réceptionné. Dès réception du paiement, une confirmation de commande sera alors envoyée par mail. Nous ne livrons que les commandes payées.

  1. Annulation de la commande.

Conformément à l’article VI.53,4°, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation. Toute commande introduite est par conséquent ferme et définitive. Pensez à bien regarder l’agenda de l’école et de la classe de votre enfant avant de commander. Cependant, nous acceptons l’annulation d’une commande dans les deux cas suivants :

  • Dans le cas où votre enfant est malade et reste à la maison, pensez à nous prévenir au plus tard le jour même avant 8h, nous annulerons alors la livraison. Vous disposerez d’un bon à valoir pour un repas futur. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0468/ 36 74 32 ou au 0473/60 19 02
  • Dans le cas où vous avez commandé et qu’une activité scolaire est prévue ce jour-là, vous pouvez envoyer un mail de demande d’annulation. Ce mail doit toutefois nous parvenir au plus tard le mardi qui précède la semaine où la livraison doit être effectuée (avant 12h). En aucun cas, ce délai ne sera réduit, même si par exemple, la date de l’activité est communiquée après cette date limite d’annulation.
  1. Informations sur les allergènes

7.1.            La législation impose de lister la présence éventuelle de 14 allergènes. Par mesure de précaution, ces 14 allergènes seront indiqués de manière automatique sur la liste des menus (en tous les cas en éléments traces).  Les produits sont transformés dans un atelier conforme aux normes AFSCA cuisines où des produits tels que des œufs, de l’arachide, du lait, du poisson, des noix, du gluten sont utilisés, et peuvent se retrouver, même comme simple trace, sur notre matériel ou dans nos produits.

7.2.            Si l’enfant est allergique à un AUTRE aliment que ceux de cette liste, cet allergène ne sera pas mentionné (Kiwi, fraise, poivre rose, par exemple). Il se pourrait que cet aliment soit utilisé tout en ayant été rendu méconnaissable (incorporé dans une sauce par exemple).

7.3.            PRINCIPE DE PRUDENCE : Si l’enfant présente des allergies alimentaires, il est préférable de ne pas l’inscrire aux services OH MY BOX !

Par la simple validation de la commande, les parents reconnaissent avoir reçu cette mise en garde relative aux allergènes.

  1. Livraison, Conditionnement et conservation

8.1.            Les repas sont livrés dans des boites individuelles, qui sont la propriété de Oh MY BOX ! Chaque boite doit donc être restituée.  Afin de conserver la température de 4°, les boites individuelles seront livrées dans des caisses isothermes afin de maintenir la température.

8.2.            La livraison se fait à l’école même, dans le local mis à disposition par la direction. Pour l’instant, nous n’effectuons des livraisons que dans le territoire suivant : écoles communales de Familleureux, Arquennes, Petit Roeulx le Nivelles, Feluy, Saints Cyr et Julitte de Seneffe et Institut Saint-Michel de Nivelles.

8.3.            OH MY BOX ! ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison. En cas de retard  OH MY BOX ! s’engage dans la mesure du possible à prendre contact avec le client afin de lui laisser la possibilité de s’organiser.

  1. Contestations et cas de force majeure

9.1.            Les éventuelles réclamations concernant les denrées périssables doivent être signalées le jour de la livraison par courrier électronique. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme étant conforme à la commande.

9.2.            Dans le cas où la livraison ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, de la part de OH MY BOX ! , pour cause de force majeure, OH MY BOX sera déliée de son engagement, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le client. Si une partie de la commande ou la totalité de la commande n’a pu être livrée, OH MY BOX remboursera le client pour la totalité ou la partie de la commande non livrée.

  1. Décharge de responsabilité

OH MY BOX! n’assumera aucune responsabilité pour des éventuels dommages de toute nature, résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou la non consommation dans les délais indiqués. Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé.

  1. Protection de la vie privée

11.1.          Les données à caractère personnel relatives au client sont reprises dans les banques de données de OH MY BOX ! qui est responsable du traitement et sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la vie privée.

11.2.          En adhérant aux conditions générales de vente, le client marque son accord pour que ses données soient enregistrées et traitées par [vendeur] à des fins d’administration, ainsi que pour l’exécution du contrat ou pour la réalisation d’opérations d’information ou de promotion sur ses produits et services.

11.3.          Le client a le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ou de marketing direct par l’envoi d’un e-mail à l’adresse : info@ohmybox.be

Le client a le droit de demander à consulter les données qui le concernent et d’obtenir rectification de données inexactes. Le client adresse à cette fin un e-mail à l’adresse : info@ohmybox.be

  1. Litiges-juridiction

12.1.          Le présent contrat est exclusivement régi par le droit belge.

12.2.          Tout litige fera préalablement l’objet d’une négociation entre parties.

En cas d’échec, tout différent relatif à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Namur. Si le client est un consommateur, les tribunaux de son domicile seront compétents.